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Les achats d'œuvres
originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction
du résultat imposable des entreprises. L'obligation d'exposition
au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement
du bien (5 ans) et vise désormais tous les "lieux accessibles au
public".
Les œuvres originales
d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe
professionnelle.(CGI, article 238 bis AB).
Première et
principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre
désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à
60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires
total hors taxe. En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le
résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible
de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.
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