ATELIER EXPOSITION de Radu FOCSA à GORDES

Pour les personnes physiques et morales désireuses de se constituer un patrimoine d'œuvres d'art.

Une réduction d'impôt de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés (… ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d'imposition : BIC, BNC, BA)

Les achats d'œuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans) et vise désormais tous les "lieux accessibles au public".

Les œuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.(CGI, article 238 bis AB).

Première et principale mesure d'aide, entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % des montants engagés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires total hors taxe. En cas de dépassement de ce seuil ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Exonération ISF :

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas. - S'il dispose d'une facture, il peut opter : * soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, * soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). - S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.